J.O. 126 du 2 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0754757A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :

Le retrait de M. Vigneron (Jean-Louis, Marie, Xavier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbéliard (Doubs), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nathalie Tuaillon, Laura Bildstein, huissiers de justice associés ».